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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS)

Des liaisons informatisées sont mises en place avec :


- les ordonnateurs pour les opérations de prise en charge des budgets, des recettes et des dépenses ainsi que pour leurs opérations patrimoniales (emprunts, inventaire) qui viennent alimenter HELIOS ;


- les organismes de protection sociale pour les règlements effectués aux établissements hospitaliers ;


- les services de la direction générale des impôts pour la consultation des informations enregistrées dans le fichier FICOBA et la communication des réponses qui y sont apportées, uniquement s'il s'agit de tiers ayant une dette hospitalière ;


- les applications informatiques de la DGCP : annuaire DGCP ; application THEMIS (gestion des actes de poursuites des huissiers du Trésor) ;


- la Banque de France pour les opérations de virement et de prélèvement.


La base de l'application HELIOS sera constituée par la migration des données extraites des systèmes existants.