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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

DISSOLUTION-TRANSFERTS-RÉORGANISATIONS


ARMÉES,

directions

et services

LIBELLÉ CLAIR DE LA FORMATION

DÉPARTEMENT

d'origine

ou pays étranger

COMMUNE

d'origine

NATURE

de la mesure

D/ T/ R

ANNÉE

début

DATE DE

fin d'ouverture

des droits

durant

la période couverte

par l'arrêté

(2016-2018)

ARMÉE DE L'AIR

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-AIA D'AMBÉRIEU

01

AMBERIEU EN BUGEY

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE CHASSE " LA FAYETTE " 2/4

13

ISTRES

T

2016

2018

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 125-COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE L'AIR D'ISTRES (GC CIE 03.125)

13

ISTRES

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 701 SALON-DE-PROVENCE-DIVISION DE FORMATION AUX SCIENCES ET AUX HUMANITÉS 12.. 300

13

SALON-DE-PROVENCE

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 701 SALON-DE-PROVENCE-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISÉS AVIONS LÉGERS 54.590

13

SALON-DE-PROVENCE

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE CHASSE " LA FAYETTE " EC 02.004

13

ISTRES

R

2015

2018

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 721 DE ROCHEFORT-SUR-MER

17

ROCHEFORT

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 721 DE ROCHEFORT-SUR-MER-ESCADRON DE LA FORMATION MILITAIRE (EFM 01.321)

17

ROCHEFORT

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 721 DE ROCHEFORT-SUR-MER-ESCADRON DE FORMATION AÉRIENNE SPÉCIALITÉS SOL (EFASS 02.321)

17

ROCHEFORT

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 721 DE ROCHEFORT-SUR-MER-ESCADRON DE FORMATION MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE DÉFENSE (EFMAD 03.321)

17

ROCHEFORT

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 721 DE ROCHEFORT-SUR-MER-CENTRE EXPERT DE LA FORMATION PÉDAGOGIQUE (CEFP 07.321)

17

ROCHEFORT

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 721 DE ROCHEFORT-SUR-MER-ECOLES DES SOUS-OFFICIERS ET MILITAIRES DU RANG (ESOM 20.900)

17

ROCHEFORT

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIMMAD ÉQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISÉE E3F (EETC) E3F 50.590

18

FARGES-EN-SEPTAINE

R

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE DE SUIVI DE CONTRAT XINGU 52.590

18

FARGES-EN-SEPTAINE

T

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AÉRONAUTIQUES (2A102)

21

DIJON

D/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 102 (BA 102)-BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR DE DIJON (BGA 01.102)

21

DIJON

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE SOUTIEN DES MATÉRIELS D'ENVIRONNEMENT (2B102)

21

DIJON

D/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 102 (BA 102)

21

DIJON

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDANT EN SECOND DE LA BASE AÉRIENNE 0A. 102

21

DIJON

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SERVICE GESTION SYNTHÈSE (SGS) 0B. 102

21

DIJON

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BUREAU MAÎTRISE DES RISQUES 0C. 102

21

DIJON

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION 21.301

21

DIJON

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 102 DIJON-COMMANDO PARACHUTISTE DE L'AIR (CPA) N° 20 20.566

21

DIJON

T

2016

2017

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE PROTECTION 1G. 102

21

DIJON

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ANTENNE DE RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AÉRONAUTIQUE 2C. 102

21

DIJON

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

UNITÉ D'INSTRUCTION SOL MIRAGE 2000 (UIS)

21

DIJON

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 102 DIJON-CENTRE SPÉCIAL MILITAIRE DE VALDUC 93.532

21

VALDUC

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 102 (BA 102) DE DIJON-LONGVIC

21

LONGVIC

D/ T

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 105 EVREUX-2E. 064 ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AÉRONAUTIQUE (ESTA)

27

EVREUX

R/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-ANTENNE DE L'AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANVÉOC-POULMIC)

29

LANVEOC

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANN-BIHOUÉ)

29

LANVEOC

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-ANTENNE DE L'AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANDIVISIAU)

29

SAINT-SERVAIS

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 106-COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE L'AIR DE MÉRIGNAC (GC CIE 03.106)

33

MÉRIGNAC

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

CHEF D'ÉTAT-MAJOR 01.430

33

MÉRIGNAC

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

DIVISION DES FLOTTES-PÔLE BORDEAUX 34.590

33

MÉRIGNAC

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDEMENT DES FORCES AÉRIENNES

33

MÉRIGNAC

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 106 DE BORDEAUX-MÉRIGNAC-DIVISION LOGISTIQUE

33

MÉRIGNAC

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 106 DE BORDEAUX-MÉRIGNAC-SOUS-DIRECTION TECHNIQUE ET NAVIGABILITÉ

33

MÉRIGNAC

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDO PARACHUTISTE DE L'AIR NR 30 (30566)

33

MÉRIGNAC

R

2016

2017

ARMÉE DE L'AIR

SIMMAD DIVISION ANIMATION TECHNICO-OPÉRATIONNELLE 21.590

33

MÉRIGNAC

R

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIMMAD DIVISION LOGISTIQUE 19.590

33

MÉRIGNAC

R

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 705 DE TOURS-CENTRE EXPERT DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR

37

TOURS

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 705-COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE L'AIR DE TOURS (GC CIE 03.705)

37

TOURS

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR

37

TOURS

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DES SERVICES DE CONTRÔLE D'AÉRODROME 1C. 705

37

TOURS

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 749 DE MONTBONNOT-DIRECTION DES ÉTUDES

38

MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON D'EXPÉRIMENTATION ET DE SOUTIEN TECHNIQUE

40

MONT-DE-MARSAN

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE SURVIE OPÉRATIONNELLE ET PARACHUTISTE D'ESSAI

40

MONT-DE-MARSAN

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE DE MARQUE DEFENSE SOL-AIR

40

MONT-DE-MARSAN

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE DE MARQUE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

40

MONT-DE-MARSAN

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE DE MARQUE RADIOCOMMUNICATION

40

MONT-DE-MARSAN

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE DE MARQUE DÉTECTION

40

MONT-DE-MARSAN

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE DE MARQUE COMMANDEMENT ET CONTRÔLE AIR

40

MONT-DE-MARSAN

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE DE MARQUE RENSEIGNEMENT D'ORIGINE ÉLECTROMAGNÉTIQUE

40

MONT-DE-MARSAN

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON D'EXPÉRIMENTATION DES SYSTÈMES D'INFORMATION OPÉRATIONNELS

40

MONT-DE-MARSAN

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 118 DE MONT-DE-MARSAN COMMANDEMENT DU CENTRE D'EXPÉRIENCE AÉRIENNES MILITAIRES

40

MONT-DE-MARSAN

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 273 DE ROMORANTIN-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISÉE PLANEURS 44.590 (EETC)

41

ROMORANTIN-LANTHENAY

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 123 D'ORLÉANS-BRICY-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISÉE (EETC)

45

ORLÉANS

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE CHASSE " PROVENCE " 1/7

52

SAINT DIZIER

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-DÉTACHEMENT DE TOUL PHALSBOURG DE L'AIA DE CLERMONT FERRAND SITE DE TOUL

54

DOMGERMAIN

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANN-BIHOUÉ)

56

GUIDEL

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANN-BIHOUÉ)

56

PLOEMEUR

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANN-BIHOUÉ)

56

QUÉVEN

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-DÉTACHEMENT DE TOUL PHALSBOURG DE L'AIA DE CLERMONT FERRAND SITE DE PHALSBOURG

57

PHALSBOURG

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE (1C. 110)

60

CREIL

D/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 110 DE CREIL-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AÉRONAUTIQUE (ESTA 2E. 062)

60

CREIL

R/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 110 DE CREIL-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATÉRIELS D'ENVIRONNEMENT (ESME 2B110)

60

CREIL

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 110 DE CREIL-COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AÉRONAUTIQUES (CSTA 2A110)

60

CREIL

R/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 110 DE CREIL-ESCADRON DE SOUTIEN ET RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AÉRONAUTIQUE (ESRTA 2C110)

60

CREIL

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 110 DE CREIL-ESCADRON DE TRANSPORT " VERCORS " (ET 01.062)

60

CREIL

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 110 DE CREIL-ESCADRON DE TRANSPORT " VENTOUX " (ET 03.062)

60

CREIL

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 110 DE CREIL-COMMANDEMENT DES SERVICES OPÉRATIONNELS (CSO 1A. 110)

60

CREIL

D

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AÉRONAUTIQUES (2J. 110)

60

CREIL

D/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE SAUVETAGE (1H. 110)

60

CREIL

D/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 110 DE CREIL

60

CREIL

R/ T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SERVICE GESTION SYNTHÈSE (SGS) 0B. 110

60

CREIL

R

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

ANTENNE SIMMAD PRÈS INDUSTRIEL AIA CF 61.530

63

AULNAT

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ANTENNE APPUI AU COMMANDEMENT 0B. 901

67

DRACHENBRONN BIRLENBACH

T

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

BASE AÉRIENNE 901 (BA 901) DE DRACHENBRONN-BIRLENBACH

67

DRACHENBRONN BIRLENBACH

R

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

EQUIPE DE MARQUE ACCS 01.335

69

LIMONEST

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR

75

PARIS

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

DIVISION DES FLOTTES PÔLE BALARD

75

PARIS

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIMMAD SOUS-DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ ET DU BUDGET POLE BALARD 27.590

75

PARIS

T

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIMMAD DIVISION STRATÉGIE, MÉTHODE, RÉGLEMENTATION BALARD 24.590

75

PARIS

R

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

SOUS-DIRECTION ACCOMPAGNEMENT 20.700

78

VELIZY VILLACOUBLAY

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BUREAU ARMÉE DE L'AIR DANS LA NATION 20.720

78

VELIZY VILLACOUBLAY

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIMMAD SECTION TECHNIQUE DE MARQUE AÉROMOBILITÉ INTERARMÉES 18.590

82

MONTAUBAN

T

2015

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-AIA DE CUERS PIERREFEU

83

CUERS

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

SIAÉ-ANTENNE DE L'AIA DE CUERS (SITE DE HYÈRES)

83

HYERES

R

2014

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON SYSTÈME DE DERNIER RECOURS 92532

91

BRETIGNY SUR ORGE

T

2012

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON SYDEREC 92.532

91

BRETIGNY SUR ORGE

T

2012

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE PROTECTION 1G. 367

973

CAYENNE

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDEMENT DES SERVICES OPÉRATIONNELS (CSO) 1A. 367

973

CAYENNE

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

CENTRE DE CONTRÔLE MILITAIRE (CCM) 06.967

973

CAYENNE

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCALE AÉRIENNE MILITAIRE (EAM) 1B. 181

974

SAINT DENIS

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SERVICES GESTION SYNTHÈSE 0B. 190

987

FAAA

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AÉRONAUTIQUES 2A. 186

988

NOUMEA

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SERVICES GESTION SYNTHÈSE 0B. 186

988

NOUMEA

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDEMENT DES SERVICES OPÉRATIONNELS 1A. 186

988

NOUMEA

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

SERVICE GESTION SYNTHÈSE (SGS) 0B. 188

DJIBOUTI

DJIBOUTI

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR (BGA) 01.188

DJIBOUTI

DJIBOUTI

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE 1C. 188

DJIBOUTI

DJIBOUTI

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCALE AÉRIENNE MILITAIRE 1D. 188

DJIBOUTI

DJIBOUTI

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AÉRONAUTIQUES 2A. 188

DJIBOUTI

DJIBOUTI

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ESCADRON DE CHASSE " CORSE " 3/11 03.011

DJIBOUTI

DJIBOUTI

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

CENTRE DE COORDINATION DES OPÉRATIONS AÉRIENNES 0E. 188

DJIBOUTI

DJIBOUTI

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

COMMANDEMENT DES SERVICES OPÉRATIONNELS 1A. 470

GABON

LIBREVILLE

R

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR/ ARMÉE DE TERRE

BASE AÉRIENNE 106-COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES-CELLULE INTERARMÉES DE DÉFENSE SOL-AIR

33

MÉRIGNAC

T

2016

2016
.