Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2016 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Etablissement public Haras national du Pin)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014
Art. 1