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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route)


Le cahier des charges pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire par un organisateur agréé, prévu à l'article L. 221-7 du code de la route, est annexé au présent arrêté.