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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie)

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergie

Art. R. 124-11


II A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergie

Art. R. 124-16