Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laissez-passer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laissez-passer)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.