Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laissez-passer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1987 Art. 1-1