Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2011
Art. 8