Service des ressources humaines.
I. - Le service des ressources humaines conçoit et met en œuvre, en liaison avec les directions générales, la politique de gestion des ressources humaines. Il assure la gestion administrative et budgétaire de tous les corps et emplois relevant du ministère. Il élabore et met en œuvre la politique sociale en faveur des personnels. Il anime et coordonne le dialogue social avec les organisations syndicales.
Il assure une fonction de conseil et d'expertise auprès des directions générales, des services et des opérateurs du ministère.
Il élabore les orientations de la politique d'encadrement supérieur du ministère en liaison avec le haut fonctionnaire chargé de l'encadrement supérieur.
En lien avec le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), il participe à l'évolution du système d'information RH.
Il comprend deux sous-directions :
- la sous-direction des métiers et des carrières ;
- la sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales.
II. - La sous-direction des métiers et des carrières est chargée de l'ensemble des questions relatives à la gestion collective et individuelle des carrières, à la rémunération et aux pensions des agents relevant du ministère.
A ce titre, elle définit les politiques de gestion relatives aux différentes catégories de personnel et veille à leur mise en œuvre. Elle assure la rémunération des personnels affectés sur le budget de l'Etat.
En liaison avec les services concernés, elle assure le secrétariat des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires et affecte les agents ; elle assure le suivi individualisé des carrières.
La sous-direction des métiers et des carrières comprend :
- le bureau de la filière administrative et des agents non titulaires ;
- le bureau de la filière scientifique et de l'enseignement ;
- le bureau de la filière technique et des métiers d'art ;
- le bureau des pensions ;
- le bureau des affaires transversales.
III. - La sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales élabore les textes statutaires et les dispositions ministérielles applicables aux agents du ministère et des établissements placés sous sa tutelle, en liaison avec les ministères concernés et celui du budget. Elle veille à l'application de ces dispositions et apporte, dans ce domaine, son concours aux services du ministère. Elle constitue, à ce titre, l'interlocuteur du Conseil d'Etat.
En liaison avec le service des affaires financières et générales et la sous-direction des métiers et des carrières, elle prépare la partie du budget relative aux dépenses de personnel. Elle assure le suivi des emplois et de la masse salariale. Elle est garante du respect des équilibres ministériels en emplois et en crédits de personnel.
Elle élabore la politique de rémunération des personnels et en coordonne la mise en œuvre.
Elle définit la politique de ressources humaines au sein du ministère. A ce titre, elle définit la politique de recrutement, de formation et de développement professionnel des agents, notamment par la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Elle coordonne la mise en œuvre de celle-ci.
Elle facilite les mobilités de tous les agents et la construction de parcours professionnels qui permettent aux services de disposer de compétences adaptées aux missions qui lui incombent et à leurs évolutions.
Elle définit les politiques et mène les actions de prévention visant à garantir la santé et la sécurité au travail, ainsi que l'amélioration des conditions de travail des agents.
Elle définit les politiques relatives à l'action sociale.
Elle organise le dialogue social ministériel. A ce titre, elle assure notamment le secrétariat du comité technique ministériel, du comité technique de l'administration centrale, du comité national d'action sociale, du comité ministériel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale. Elle établit le bilan social du ministère.
La sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales comprend :
- le département du recrutement, de la mobilité et de la formation, qui comprend :
1. Le bureau des métiers, de la mobilité et des recrutements spécifiques.
2. Le bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences.
3. Le bureau des concours et de la préparation aux examens.
- le bureau de l'emploi et de la politique de rémunération ;
- le bureau de la santé et de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels ;
- le bureau de l'action sociale ;
- le bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire.