Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014)
Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014)
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0105 du 05/05/2016, texte nº 20