Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null