Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer)
L'annexe figurant à l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.