Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-551 du 4 mai 2016 relatif au Centre scientifique et technique du bâtiment)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. Art. R142-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. Art. R142-11, Art. R142-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. Art. R142-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R142-14, Art. R142-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. Art. R142-10, Art. R142-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R142-13, Art. R142-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R142-9, Art. R142-7