Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.