Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2016
Art. 5