Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-547 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-547 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)
Le décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.