Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R2122-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/05/2016
(Code du travail)
Données brutes
Article R2122-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/05/2016
(Code du travail)
Une commission nationale des opérations de vote est créée auprès du ministre chargé du travail.