Article R125-2-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article R125-2-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Outre les principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement (CE) n° 765/2008, le marquage “CE” des ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs est apposé selon les règles et dans les conditions définies à l'article R. 125-2-27.