Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-546 du 4 mai 2016 relatif à la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-546 du 4 mai 2016 relatif à la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-134 du 9 février 2016
Art. 1, Art. 2