Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-810 du 24 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3,
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Sct. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ RELATIVES À LA CONCEPTION ET À LA CONSTRUCTION DES ASCENSEURS ET DES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Sct. LE MARQUAGE " CE " DE CONFORMITÉ, Art. Annexe III, Sct. LISTE DES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ VISÉS AU DEUXIÈME TIRET DU PARAGRAPHE I DE L'ARTICLE 1er ET AU PARAGRAPHE A DE L'ARTICLE 7, Art. Annexe IV, Sct. EXAMEN " CE " DE TYPE (Module B), Art. Annexe V, Sct. CONTRÔLE FINAL, Art. Annexe VI, Sct. CRITÈRES MINIMAUX DEVANT ÊTRE PRIS EN CONSIDÉRATION POUR L'HABILITATION DES ORGANISMES, Art. Annexe VII, Sct. ASSURANCE DE LA QUALITÉ PRODUITS (Module E), Art. Annexe VIII, Sct. ASSURANCE DE LA QUALITÉ COMPLÈTE (Module H), Art. Annexe IX, Art. Annexe XIII, Sct. VÉRIFICATION À L'UNITÉ (Module G), Art. Annexe X, Sct. CONFORMITÉ AU TYPE AVEC CONTRÔLE PAR SONDAGE (Module C), Art. Annexe XI, Sct. ASSURANCE DE LA QUALITÉ PRODUITS ASCENSEURS (Module E), Art. Annexe XII, Sct. ASSURANCE DE LA QUALITÉ PRODUCTION (Module D), Art. Annexe XIV