Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R125-2, Art. R125-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R125-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R125-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R125-2-6, Art. R161-5