Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-545 du 3 mai 2016 relatif à l'évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal mentionnés au II de l'article R. 2131-2-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R2131-2-3