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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-543 du 3 mai 2016 relatif au régime de garantie de l'Etat en faveur des sociétés du secteur de la construction navale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-543 du 3 mai 2016 relatif au régime de garantie de l'Etat en faveur des sociétés du secteur de la construction navale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006
Art. 1