Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)
Le décret du 24 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.