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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R342-19