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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS)


Peuvent être promus par tableau d'avancement au grade de technicien supérieur, les techniciens justifiant de six années de services effectifs dans le grade et titulaires de deux brevets de qualification figurant sur la liste prévue à l'article 13.

Peuvent être promus par tableau d'avancement au grade de chef technicien, les techniciens supérieurs justifiant d'au moins dix années de services effectifs dans le grade de technicien ou technicien supérieur, dont quatre années en qualité de technicien supérieur et titulaires de deux brevets de qualification supplémentaires figurant sur la liste prévue à l'article 13.

Les techniciens promus techniciens supérieurs sont classés dans ce grade, conformément au tableau ci-après :



ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Technicien :

Technicien supérieur :




12e échelon :







Après 2 ans

Avant 2 ans

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

11e échelon :



Après 1 an

Avant 1 an

6e échelon

5e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise excédant 1 an.

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois

10e échelon :



Après 6 mois

Avant 6 mois

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

9e échelon :



4e échelon


Ancienneté acquise maintenue

8e échelon :



3e échelon


Deux tiers de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

7e échelon :







Après 1 an

3e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise excédant 1 an.

Avant 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon :







Après 6 mois

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois



Les techniciens supérieurs promus chefs techniciens sont classés dans ce grade à l'échelon numériquement égal à celui qu'ils avaient atteint dans le grade de technicien supérieur. Ils conservent dans cet échelon l'ancienneté d'échelon précédemment acquise.