B. Le pilotage du dispositif
Pour faciliter le pilotage de ce dispositif, et notamment pour permettre d'en apprécier la mise en œuvre sur le plan quantitatif et qualitatif dans le cadre d'un bilan national annuel réalisé par la CNSA, les informations et données suivantes devront être transmises à l'ARS avant le 28 février de l'année n + 1 (pour le bilan de l'année n) :
- la dénomination et le lieu d'implantation du GEM ;
- le nombre total d'adhérents au 31 décembre de l'année précédant celle de la demande de nouvelle subvention et le nombre de personnes supplémentaires ayant adhéré dans l'année de référence ;
- les caractéristiques du lieu d'accueil avec, entre autres, le contrat de bail et l'état des lieux ;
- le nombre d'animateurs salariés (en équivalents temps plein), avec les fonctions exercées et leurs qualifications, le nombre d'animateurs bénévoles, avec les fonctions exercées et leurs qualifications ;
- les jours et horaires d'ouverture du local ;
- les activités réalisées et celles qui sont envisagées.
Ces données font l'objet d'un tableau dont le modèle sera transmis par le biais d'une circulaire.
En outre, les agents des services de l'ARS peuvent, après en avoir informé le GEM concerné, effectuer une visite de ses locaux. Ces visites ont pour objet d'échanger avec les membres adhérents et les animateurs du GEM et d'apprécier ses modalités d'organisation et de fonctionnement, en conformité avec le présent cahier des charges. Ces visites sont encouragées, dans la mesure où elles facilitent une connaissance concrète des différents GEM sur un même territoire. De même, l'ARS peut, si elle le souhaite, organiser des réunions inter-GEM.