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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1418-1