Les régisseurs de recettes peuvent être habilités à encaisser au profit soit de l'Etat, soit des collectivités territoriales concernées, soit pour le compte de tiers, les produits suivants :
1 . Les droits, taxes et redevance relatifs à la conduite et à la mise en circulation des véhicules automobiles.
2 . Les droits et taxes exigibles à l'occasion de la délivrance, au renouvellement ou à la constitution du dossier des cartes nationales d'identité, des passeports français, des cartes professionnelles des Français.
3 . Les droits et taxes exigibles à l'occasion de la délivrance, au renouvellement ou à la constitution du dossier des titres d'identité et de séjour des étrangers, des cartes professionnelles des étrangers et des visas des passeports étrangers.
4 . Les timbres fiscaux.
5 . Les droits de chancellerie.
6 . Les droits d'examen pour l'inscription au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.
7 . Les frais de copie mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif.
8 . Les produits de la cession de documents, publications et objets de communication.
9 . Les recettes relatives à la valorisation du patrimoine immatériel (mises à disposition d'espaces à des fins de tournage, location de salles, ventes d'espaces publicitaires ou d'images ...).
10 . Les recettes relatives à l'organisation de colloques, séminaires, expositions et démonstrations.
11 . Le remboursement des communications téléphoniques privées.
12 . Le produit des prestations de services consenties à titre remboursable soit aux personnels des préfectures et sous-préfectures, soit à des personnes morales de droit privé.