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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur)

Les régisseurs de recettes sont autorisés à percevoir les recettes provenant :

1 . Des primes d'alimentation.

2 . Des repas payants n'entrant pas dans le cadre des primes d'alimentation.

3 . Des subventions des préfectures.