Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane)
L'enregistrement en qualité de représentant en douane est accordé pour une durée indéterminée.