Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane)
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'enregistrement des représentants en douane.