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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité)


Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,68 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2016.