Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2013
Art. 1