Articles

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET »)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET »)

Les données sont collectées et conservées pendant vingt ans par l'Agence nationale de santé publique.