Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

Le conseil scientifique comprend, outre son président :

a) (Supprimé)

b) Sept experts permanents désignés par le directeur central du service de santé des armées, par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, par l'Agence nationale de santé publique, par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et par l'Institut national du cancer ;

c) En tant que de besoin, des experts désignés par le président, en fonction des sujets abordés.

Le président du conseil scientifique est élu, pour une période de deux ans, par les membres du conseil scientifique mentionnés au b du présent article.