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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

Le secrétaire général pour l'administration, ou son représentant, préside le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans.

Le comité directeur comprend, outre le délégué de l'observatoire et son adjoint, les membres suivants :

a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

b) Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

c) Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;

e) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

f) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

g) Le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;

i) Le président du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans ou son représentant ;

j) L'inspecteur général des armées pour le service de santé des armées ou son représentant.