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Article R3821-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3821-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et à l'exception des articles R. 3115-11, R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3115-65.