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Article R1413-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1413-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le directeur général crée, après avis du conseil scientifique, les comités d'experts nécessaires à la conduite des missions de l'agence et en nomme les membres.

Les modalités de fonctionnement des comités d'experts sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.

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