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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)


ANNEXE
PLAN D'ACTIONS PERSONNALISÉ


RESSOURCES MENSUELLES

Personne seule

Ménage

Participation du retraité

Participation de l'Etat

Jusqu'à 836 €

Jusqu'à 1 452 €

10 %

90 %

De 837 € à 895 €

De 1 453 € à 1 551 €

14 %

86 %

De 896 € à1 010 €

De 1 552 € à 1 698 €

21 %

79 %

De 1 011 € à 1 091 €

De 1 699 € à 1 756 €

27 %

73 %

De 1 092 € à 1 141 €

De 1 757 € à 1 820 €

36 %

64 %

De 1 142 € à 1 259 €

De 1 821 € à 1 923 €

51 %

49 %


AIDE « HABITAT ET CADRE DE VIE »


RESSOURCES MENSUELLES

Personne seule

Ménage

Participation de l'Etat
calculée sur le coût des travaux pris en compte,
dans la limite du plafond d'intervention fixé

Jusqu'à 836 €

Jusqu'à 1 452 €

65 %

De 837 € à 895 €

De 1 453 € à 1 551 €

59 %

De 896 € à1 010 €

De 1 552 € à 1 698 €

55 %

De 1 011 € à 1 091 €

De 1 699 € à 1 756 €

50 %

De 1 092 € à 1 141 €

De 1 757 € à 1 820 €

43 %

De 1 142 € à 1 259 €

De 1 821 € à 1 923 €

37 %