Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.