Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2016 au 01/01/2018 (Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)

Le plafond d'aide annuel au titre de l'aide « habitat et cadre de vie » est fixé à :
3 500 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 895 € pour une personne seule et 1 551 € pour un ménage ;
3 000 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 141 € pour une personne seule et 1 820 € pour un ménage ;
2 500 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 259 € pour une personne seule et 1 923 € pour un ménage.