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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)


La dépense annuelle totale prise en compte pour un plan d'action sociale dans le cadre d'un plan d'action personnalisé est plafonnée à 3 000 €.