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Article R6132-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6132-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions du I de l'article L. 6132-1 ne sont pas applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.