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Article R6132-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6132-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

I.-La fonction achats comprend les missions suivantes :

1° L'élaboration de la politique et des stratégies d'achat de l'ensemble des domaines d'achat en exploitation et en investissement ;

2° La planification et la passation des marchés ;

3° Le contrôle de gestion des achats ;

4° Les activités d'approvisionnement, à l'exception de l'approvisionnement des produits pharmaceutiques.

II.-Un plan d'action des achats du groupement hospitalier de territoire est élaboré pour le compte des établissements parties au groupement.