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Article R6132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le règlement intérieur est élaboré et adopté par le comité stratégique, après consultation des instances communes et, conformément à leurs attributions respectives, des instances des établissements parties au groupement.