Article R6132-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
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Un projet de soins partagé s'inscrivant dans une stratégie globale de prise en charge, en articulation avec le projet médical partagé, est élaboré. Les équipes soignantes concernées par chaque filière qui y est mentionnée participent à sa rédaction.