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Article R6132-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6132-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Lorsqu'un groupement hospitalier de territoire comprend des établissements situés dans plusieurs régions, le directeur général de l'agence régionale de santé compétent est celui du ressort de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire.