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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/04/2016 au 28/07/2017 (Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)

ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION
DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE LA DÉFENSE)

CATÉGORIE DE PERSONNEL	AFFECTATION	DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Personnels civils mis à disposition de la Mutuelle nationale de la Marine	Tous départements	Ille-et-Vilaine
Personnel civil mis à disposition des fédérations sportives et cercles sportifs	Tous départements	Gironde
Personnel civil mis à disposition de la Fondation France libre, de la Mutuelle civile de la défense, de la Mutuelle nationale militaire, de la Présidence de la République, des services du Premier ministre et du Cercle national des armées	Tous départements	Gironde
Personnel civil du ministère de la défense mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale	Tous départements.	Gironde
Personnel civil affecté hors administration centrale relevant des centres de gestion ministériels de Bordeaux, de Rennes, de Metz et de Saint-Germain-en-Laye affecté hors administration centrale relevant du centre de gestion ministériel de Saint Germain Personnel civil	Tous département Tous départements	Gironde Paris
		Ille-et-Vilaine
		Paris
Personnel civil affecté hors administration centrale relevant du périmètre de gestion du service de paie de la marine de Brest	Tous départements	Ille-et-Vilaine
Personnels civil affecté hors administration centrale relevant du périmètre de gestion du service de paie de la marine de Cherbourg	Tous départements	Ille-et-Vilaine
Personnel civil relevant du périmètre de gestion du service de paie des essences	Tous départements	Paris
Personnel civil affecté hors administration centrale relevant du périmètre de gestion du service de paie de l'armée de l'air	Tous départements	Ille-et-Vilaine
Personnel civil affecté hors administration centrale relevant du périmètre de gestion du service du centre expert des ressources humaines du personnel civil	Tous départements	Gironde
Personnel civil affecté hors administration centrale relevant des corps gérés par le commissariat des armées	Tous départements	Gironde
Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement	Tous départements	Paris
Personnel civil affecté hors administration centrale relevant des corps gérés par le service des infrastructures de la défense	Tous départements	Gironde
		Ille-et-Vilaine
		Paris
Personnel civil relevant des corps gérés par le service de santé des armées	Tous départements	Gironde
	Tous départements	Ille-et-Vilaine
Personnel civil relevant du service industriel de l'aéronautique	Gironde, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Puy-de-Dôme et Var	Gironde
Personnel civil relevant du service industriel de l'aéronautique	Ain, Finistère et Morbihan	Ille-et-Vilaine
Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité sous forme de vacations	Tous départements	Gironde
		Ille-et-Vilaine
		Paris
Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil	Tous départements.	Paris
Personnel civil affecté hors administration centrale en poste en outre-mer	Guadeloupe, Guyane, Martinique	Martinique
Personnel civil affecté hors administration centrale en poste en outre-mer	La Réunion	La Réunion