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Article R3826-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3826-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les articles R. 3116-16 et R. 3116-17 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.