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Article R3826-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2016
au
27/01/2018
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R3826-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2016
au
27/01/2018
(Code de la santé publique)
Les articles R. 3116-16 et R. 3116-17 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.